Accédez aux formulaires en ligne :
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Déclaration préalable lotissement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Déclaration préalable autres projets :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Accédez aux formulaires en ligne :
Permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Permis de construire autres projets / permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Accédez aux formulaires en ligne :
Permis de construire autres projets / permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Accédez aux formulaires en ligne :
Certificats d’urbanisme informatif ou opérationnel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960
Attention, vos constructions de plus de 50 m² doivent respecter la Règlementation Environnementale « RE 2020 »
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif ainsi que les projets de construction de bureau faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable sont soumis à la RE 2020.
Pour consulter en ligne le guide RE 2020 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_re2020.pdf
Retrouver ici les visuels téléchargeables
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