Accès au droit

Bénéficiez d’un accompagnement pour vos démarches de droit

La Maison de la Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et concoure à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit.

La Maison de la Justice et du Droit de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

82 avenue Gaston Vermeire
95340 Persan

Téléphone : 01.39.37.08.74
Courriel : mjd-persan@justice.fr ou mjd@cchvo.com

La structure est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 

Un établissement judiciaire pour mieux connaître et défendre ses droits

C’est une structure de proximité qui permet de répondre aux problèmes de la petite délinquance et d’aider au règlement amiable de litiges. Une greffière, des délégués du Procureur de la République, des Conciliateurs de Justice, des Conseillers d’insertion et de probation, des éducateurs assurent une présence judiciaire.
C’est aussi un lieu d’Accès au Droit qui offre des services gratuits, dans le respect de la confidentialité et des compétences de chaque professionnel.
 
La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise contribue à hauteur d’environ 50 000 € chaque année à son fonctionnement.
Les communes cotisant auprès de l'Association Intercommunale pour le Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Persan (AIFMJD) sont les suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nointel, Noisy-sur-Oise, Persan, Presles, Ronquerolles, Saint-Martin du Tertre et Viarmes.
 
Vous pouvez faire appel à la MJD pour :

• L’aide juridictionnelle
• La consultation juridique d’avocat
• Les permanences de notaires
• Les permanences de Commissaires de Justice (Huissiers de Justice)
• Les permanences d’aide aux victimes
• Les permanences d’information sur le logement
• La consultation du Conciliateur de justice
• La consultation du Délégué au Défenseur des droits
• La médiation familiale
• Les permanences juridiques sur le surendettement
• Les permanences juridiques sur le droit du séjour et de la nationalité
• Les permanences contre les violences faites aux femmes
• Les permanences d’écrivains publics juristes
• Les audiences pénales (sur convocation)
• Intervention de conseillers d’insertion et de probation du SPIP (sur convocation)
• Intervention d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (sur convocation)

• Association de Conseil et d'Insertion (ACI)
• ​​​​​​​Agence départementale d'information sur le logement (A.D.I.L 95)
• Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles (​​​​​​​C.I.D.F.F 95)
• CRESUS (permanence juridique sur le surendettement)
• Défenseur des droits
• Du Côté des Femmes (Association contre les violences faites aux femmes)