Action Cœur de Ville Persan et Beaumont-sur-Oise
& Opération de Revitalisation de Territoire
- Améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
- Soutenir le travail des collectivités locales
- Inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes
- Favoriser le maintien ou l’implantation d’activités
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), est un outil pour mettre en œuvre un projet de territoire et lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Des leviers d’actions
L’intérêt de l’ACV est d’accompagner les villes, grâce à un réseau de partenaires, dans la réalisation des actions portées par les territoires dans leur centre-ville :
- Mise en place d’une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- Plateforme de soutien à l’entrepreneuriat et au commerce local
- Développement des mobilités douces (aménagement des berges de l’Oise et déploiement d'un plan vélo)
- Soutien à la rénovation des bâtiments patrimoniaux
- Création de groupes scolaires
Des avantages concrets et immédiats
L'Action Coeur de Ville confère également de nouveaux droits juridiques et fiscaux :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site
- Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
Pour les particuliers souhaitant faire un investissement locatif, le territoire bénéficie grâce à l’Opération de Revitalisation des Territoires des dispositifs suivants :
- Les aides d’Action Logement éligibles dans le périmètre d’éligibilité « ORT »
- Le dispositif d’exonération fiscale Denormandie dans l’ancien*
Opération de Revitalisation (ORT)
Denormandie dans l'ancien
Persan et Beaumont-sur-Oise,
un binôme inscrit dans ce programme
Le programme ACV s’appuie, pour la CCHVO en lien avec les partenaires locaux et nationaux, sur :
- La convention-cadre « Action Cœur de Ville » 2018-2023
- Un avenant « ORT » 2020-2026 à cette convention-cadre
Ci-contre, les périmètres du dispositif ACV & ORT
Réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville
- Développement économique et commercial équilibré
- Accessibilité, mobilité et connexions
- Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
- Accès aux équipements et aux services publics
- Favoriser l’innovation
- Soutenir la transition énergétique et environnementale
Principaux partenaires
- La Caisse des dépôts, au-delà du soutien financier, accompagne les démarches innovantes, garantit la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique, propose des dispositifs de soutien au logement social, etc.
- Action logement, finance pour la revitalisation par la construction, réhabilitation, démolition de logements et d’immeubles et lutte contre la fracture territoriale et le retour des salariés dans le cœur des villes moyennes.
- L’Agence nationale de l’habitat mobilise une expertise dans le domaine des centres anciens via des dispositifs de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
De nombreux autres partenaires institutionnels locaux accompagnent également le programme Action cœur de ville :
Pour en savoir plus :
ACV : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
ORT : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes