Adapter le territoire aux changements climatiques

Le PCAET est un outil de planification qui permet de décliner les objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique à l'échelle des collectivités territoriales.
Il traite notamment de : 

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Adaptation au changement climatique
  • Sobriété énergétique
  • Qualité de l’air
  • Développement des énergies renouvelables
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Ce document obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants depuis le 1er janvier 2019 doit être révisé tous les 6 ans, avec une évaluation à mi-parcours. Il comprend :

  • Un diagnostic territorial
  • Des objectifs stratégiques
  • Un programme d'actions
  • Un dispositif de suivi et d'évaluation
Le PCAET couvre ainsi tous les domaines de la vie quotidienne, tels que l'aménagement du territoire, le développement économique, la mobilité, l'habitat, les déchets, la biodiversité et l'agriculture. Pour la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise (CCHVO), ce document conduit à établir un projet territorial de transition énergétique et écologique.

Il est accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES) permettant d’intégrer l’environnement dans sa conception et de réduire ainsi au maximum son impact sur celui-ci.

Le projet de PCAET de la CCHVO a été validé lors de son passage en conseil communautaire le 3 avril 2023 et fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des services de l'Etat et de l'autorité environnementale.

Quelle est la stratégie du territoire en matière climatique et énergétique ? 

Elle se concentre sur trois axes, se déclinant en 29 objectifs :

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    Une élaboration concertée

    La concertation est un élément clé dans l'élaboration d'un PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial). En effet, un tel projet ne peut être réalisé de manière isolée et doit impliquer tous les acteurs concernés pour répondre efficacement aux enjeux environnementaux. C’est dans cette logique que la CCHVO a mise en place une démarche de co-construction qui a permis de mobiliser les partenaires présents sur son territoire, qu'ils soient institutionnels, associatifs, économiques ou usagers.
    Ce dialogue constructif a permis de prendre en compte les besoins et les attentes de chacun, pour aboutir à un programme d'actions ambitieux et cohérent répondant aux    objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique, de sobriété énergétique, de qualité de l'air et de développement des énergies renouvelables fixés au niveau national et européen.
    Ainsi, la concertation a joué un rôle crucial dans la réussite de cette démarche de transition énergétique et écologique.

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    Plan Air

    La Loi d'Orientation sur les Mobilités (2019) a instauré l’intégration d’un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques, appelé plus communément « Plan Air », dans les PCAET.
    Ce plan vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques avec des objectifs biennaux à partir de 2022, qui doivent être au moins aussi ambitieux que ceux du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Le PCAET de la CCHVO étant en phase de consultation, le Plan Air n'a pas encore été adopté.