GNAU

Simplifiez vos dépôts d'actes d’urbanisme en un clic avec le GNAU
(Guichet Numérique des Actes d'Urbanisme)

Ce nouveau  service en ligne est à votre disposition et concerne l’ensemble des actes des demandes d’autorisation d’urbanisme, des plus courantes au plus techniques :

• Renseignement d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée avec la Note d’Urbanisme En Ligne (NUEL)
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
• Permis de Construire pour immeuble collectif, commerce… (PC)
• Permis d’Aménager pour lotissement créant des espaces communs (PA)
• Permis de Démolir (le Permis de Démolir peut désormais être intégré dans les Permis de Construire et d’Aménager –PCMI, PC et PA- mais il peut encore être déposé  en tant qu’acte d’urbanisme détaché)
• Certificats d’Urbanisme de simple information ou opérationnels (CuA ou CuB)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) formules en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur de droit de préemption urbain de faire connaitre sa décision. Cet acte est plus couramment sollicité par les notaires et sera exclusivement traité par votre commune
• Déclaration Préalable pour des travaux de réfection (toiture, ravalement, changement de fenêtres…), pose de clôture, pose de piscine (DP)

Créer son compte GNAU

L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. 
Cette première étape se fait très rapidement, soit avec ses identifiants France Connect, soit par l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé sur le GNAU
Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne. 

Précisions utiles sur ce service dématérialisé

Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes.
Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
Attention : toute modification intervenant sur un dossier devra obligatoirement être effectuée suivant le même processus de dépôt (GNAU ou « papier »)

Pour déposer une demande, sélectionnez la commune concernée par votre autorisation :

•     Beaumont-sur-Oise
• Bernes-sur-Oise
• Bruyères-sur-Oise
• Champagne-sur-Oise  
• Mours
• Nointel
• Noisy-sur-Oise
• Ronquerolles 
• Persan : L’intercommunalité n’instruit que les demandes situées dans les Zones d’Activités d’initiative publique : Chemin Vert, Chemin Noir et Haut Val d’Oise (ZAC du Chemin Herbu)   

Besoin d’un appui technique ? Contactez notre service urbanisme :
Du lundi au jeudi :     9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h30
Le vendredi :             9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h30
Madame Nathalie LEVIEUX :   01 39 37 59 72
Madame Lydia BELHOCINE :  01 39 37 59 71
Courriel : urbanisme@cchvo.com