A NOTER: La Maison de la Justice
et du Droit a déménagé!
Depuis le 14 juin 2010, la Maison de la Justice et du Droit
se trouve :
|
Tél : 01 39 37
08 74 |
Le territoire bénéficie de dispositifs d’aides dans toutes vos démarches liées à la justice et au droit
Téléchargez le
dépliant de la Maison de la Justice et du Droit
NOUVELLE
PERMANENCE A LA MJD à partir du mois de mars 2011!
Vous avez des enfants à charge et
votre famille connaît des tensions relationnelles internes, des
situations de séparation, de divorce ou de recomposition familiale
génératrice de conflits.
Le 1er et le 3ème lundi de chaque mois, de 14h à 17h, des médiateurs de l'Association AIDFM peuvent vous aider à trouver un accord durable et acceptable tenant compte des besoins de chacun et principalement des enfants.
Sur rendez-vous
NOUVELLE PERMANENCE A LA MJD à partir de septembre 2010!
Le 4ème jeudi de chaque mois, un délégué de la H.A.L.D.E (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) tiend désormais une permanence à la MJD, de 14h à 17h.
Si vous estimez être victime de discrimination (accès au logement ou à l’embauche, etc.) n’hésitez pas à contacter la Maison de la Justice et du Droit et à prendre rendez-vous.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Vous rencontrez des difficultés pour remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle?
Vous guide dans vos démarches à caractère
judiciaire : relations avec votre voisinage, désaccord
avec une administration, votre propriétaire, votre locataire, un
professionnel, vos créanciers, ou si vous être victime d’une
infraction (agression, vol, dégradation).
Vous renseigne sur vos droits : justice,
droit du travail, logement, protection sociale, consommation
etc.
Assure un service de conciliation et de
médiation
Le Conciliateur de Justice :
Depuis le 16 avril 2004, ce rôle est assuré par Monsieur Robert
de Clercq. C’est une personne bénévole nommée par le Premier
Président de le cour d’Appel qui présente toutes les
garanties d’impartialité et de discrétion, dont la mission
est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des
conlits qui lui sont soumis (problème de mitoyenneté, conflit entre
propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un
professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de
famille, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le
recouvrement d’une somme d’argent, contestation
d’une facture...)
Les conciliations ont lieu tous les jeudis et sur
rendez-vous.
N’hésitez pas à vous informer de vos droits.
Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cc-hautvaldoise.fr/content/content29198.html