- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par
commune,
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant supplémentaire par
tranche démographique de 2000 habitants avec comme référence la
dernière population INSEE 1999 connue des communes, soit :
7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants
3 délégués titulaires et 3 délégués
suppléants
LES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D’OISE
Le bureau est composé du Président, de six Vice-présidents et de
7 autres membres :