Les Communautés de Communes

L’histoire administrative française depuis 1789, se singularise par ses tentatives de regroupement communal vu le nombre important de communes.
Les structures intercommunales sont foisonnantes, la pluralité et la diversité des outils élaborés montrent les efforts fournis pour répondre aux différents besoins recensés.

LES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Aujourd’hui, la Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ses compétences ont été fixées par la loi et elles peuvent être réparties en trois blocs :
- Les compétences obligatoires
- Les compétences optionnelles
- Les compétences facultatives


Les compétences obligatoires :
La communauté de communes exerce de plein droit les conduites d’action d’intérêt communautaire des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants :
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté


Les compétences optionnelles :
La communauté de communes doit exercer des compétences parmi les groupes suivants :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.


Les compétences facultatives :
La Communauté peut choisir d’exercer une à quatre des compétences optionnelles mais elle peut aussi décider d’en exercer d’autres.
Enfin, la Communauté de Communes, si les statuts l’autorisent, peut exercer au nom et pour le compte des villes membres du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou à l’autre de ces collectivités.



LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : une actrice du territoire au rôle phare : générer des économies d’échelles.

Aujourd’hui, l’intercommunalité est la cible de bien des critiques : on lui reproche pèle mêle, d’être coûteuse, peu démocratique, assise sur des périmètres peu cohérents.
Pourtant, si l’on comptabilise ce qu’auraient été les coûts de la non inter communalisation, on s’aperçoit que l’on est loin des attaques faciles relatives au gaspillage :
- Aménagement, déchets, assainissements, équipements cultures, sportifs, politiques économiques : ce sont des compétences dont les coûts explosent qui ont été inter-communalisées. Qu’auraient été les budgets communaux si ces compétences n’étaient pas devenues intercommunales ?

Un secteur public apprécié ?
Selon un sondage IFOP de septembre 2004 réalisé sur 954 personnes (selon la méthode des quotas), la décentralisation renvoie une image positive : 68 % font de la même manière davantage confiance aux collectivités pour développer une action qui favorise la création d’emplois ( 28 % à l’Etat).



L’interco dans le Val d’Oise

Les chiffres clés
Le Val d’Oise regroupe 18 établissements à fiscalité propre (5 Communautés d’agglomération et 13 Communautés de Communes soit 151 communes sur 185 (soit 82% des communes) et 923 770 habitants sur 1 105 224 (soit 84 % des habitants du Val d’Oise).


146 autres groupements :
111 SIVU (syndicat à vocation unique) , 5 SIVOM (syndicat à vocation multiple), 28 syndicats mixtes, 2 autres formes d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
9 EPCI à fiscalité propre ont choisi la taxe professionnelle unique (dont les 5 communautés d’agglomération)
8 EPCI ont choisi une fiscalité additionnelle
1 EPCI a choisi une fiscalité mixte (TPU + Fiscalité additionnelle)


Le budget de fonctionnement moyen des Communauté d’agglomérations est de 58 371 719 euros et le budget d’investissement moyen est de 37 166 888 euros.
Le budget moyen des Communautés de Communes est de 8 812 296 euros et le budget d’investissement est de 1 394 406 euros.

Consulter les budgets des EPCI dans le Val d’Oise

Celui de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise est de 4 697 000 euros en 2007.


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