Aujourd’hui, la Communauté de Communes est un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ses
compétences ont été fixées par la loi et elles peuvent être
réparties en trois blocs :
- Les compétences obligatoires
- Les compétences optionnelles
- Les compétences facultatives
Les compétences obligatoires :
La communauté de communes exerce de plein droit les conduites
d’action d’intérêt communautaire des compétences
relevant de chacun des deux groupes suivants :
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble
de la Communauté
Les compétences optionnelles :
La communauté de communes doit exercer des compétences parmi les
groupes suivants :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements
culturels, sportifs, et d’équipements de l’enseignement
pré-élémentaire et élémentaire.
Les compétences facultatives :
La Communauté peut choisir d’exercer une à quatre des
compétences optionnelles mais elle peut aussi décider d’en
exercer d’autres.
Enfin, la Communauté de Communes, si les statuts
l’autorisent, peut exercer au nom et pour le compte des
villes membres du département ou de la région, tout ou partie des
compétences dévolues à l’une ou à l’autre de ces
collectivités.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : une actrice
du territoire au rôle phare : générer des économies
d’échelles.
Aujourd’hui, l’intercommunalité est la cible de bien
des critiques : on lui reproche pèle mêle, d’être coûteuse,
peu démocratique, assise sur des périmètres peu cohérents.
Pourtant, si l’on comptabilise ce qu’auraient été les
coûts de la non inter communalisation, on s’aperçoit que
l’on est loin des attaques faciles relatives au gaspillage
:
- Aménagement, déchets, assainissements, équipements cultures,
sportifs, politiques économiques : ce sont des compétences dont les
coûts explosent qui ont été inter-communalisées. Qu’auraient
été les budgets communaux si ces compétences n’étaient pas
devenues intercommunales ?
Un
secteur public apprécié ?
Selon un sondage IFOP de septembre 2004 réalisé sur 954 personnes
(selon la méthode des quotas), la décentralisation renvoie une
image positive : 68 % font de la même manière davantage confiance
aux collectivités pour développer une action qui favorise la
création d’emplois ( 28 % à l’Etat).
L’interco dans le Val
d’Oise
Les chiffres clés
Le Val d’Oise regroupe 18 établissements à fiscalité propre
(5 Communautés d’agglomération et 13 Communautés de Communes
soit 151 communes sur 185 (soit 82% des communes) et 923 770
habitants sur 1 105 224 (soit 84 % des habitants du Val
d’Oise).
146 autres groupements :
111 SIVU (syndicat à vocation unique) , 5 SIVOM (syndicat à
vocation multiple), 28 syndicats mixtes, 2 autres formes
d’EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale)
9 EPCI à fiscalité propre ont choisi la taxe professionnelle
unique (dont les 5 communautés d’agglomération)
8 EPCI ont choisi une fiscalité additionnelle
1 EPCI a choisi une fiscalité mixte (TPU + Fiscalité
additionnelle)
Le budget de fonctionnement moyen des Communauté
d’agglomérations est de 58
371 719 euros et le budget d’investissement moyen est
de 37 166 888 euros.
Le budget moyen des Communautés de Communes est de 8 812 296 euros
et le budget d’investissement est de 1 394 406 euros.
Consulter les
budgets des EPCI dans le Val d’Oise
Celui de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise est de
4 697 000 euros en
2007.